Conditions d’utilisation
1. Objet et cadre juridique des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société KLOVIXA, exploitant le site e-commerce klovixa.com, et toute personne physique ou morale procédant à une navigation, une inscription ou une commande sur le site.
Ces CGS sont établies en conformité avec :
- le droit français de la consommation,
- le Code civil français,
- la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs,
- les principes du commerce électronique au sein de l’Union européenne,
- les exigences de conformité des plateformes Shopify et Google Merchant Center (GMC), notamment en matière de transparence, de responsabilité commerciale et de conditions contractuelles accessibles.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
2. Identification de l’éditeur du site
KLOVIXA
Site internet : klovixa.com
Téléphone : +1 (615) 203-9478
Adresse : 1316 E 1ST AVE, WINFIELD, KS, 67156
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (réponse limitée les week-ends et jours fériés)
3. Accès et utilisation du site
L’accès au site klovixa.com est fourni à titre temporaire et soumis à disponibilité technique.
KLOVIXA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis afin d’assurer :
- la maintenance technique,
- les mises à jour fonctionnelles,
- la correction de bugs ou anomalies,
- la sécurité des systèmes d’information.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être interrompu temporairement sans que cela n’engage la responsabilité de KLOVIXA.
4. Obligations générales de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il lui est strictement interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
- de perturber son fonctionnement technique,
- de contourner les mesures de sécurité,
- de collecter illégalement des données,
- d’usurper une identité ou de transmettre des informations fausses.
L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
5. Exactitude des informations fournies
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données transmises, notamment :
- adresse de livraison,
- coordonnées de contact,
- informations nécessaires au traitement de la commande.
Toute erreur ou omission pouvant entraîner un échec de livraison, un retard ou une impossibilité de traitement ne pourra engager la responsabilité de KLOVIXA.
KLOVIXA se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion d’informations erronées ou frauduleuses.
6. Formation du contrat de vente
Le contrat de vente est formé uniquement lorsque :
- la commande est validée sur le site,
- le paiement est accepté,
- la confirmation de commande est envoyée par voie électronique.
KLOVIXA se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- suspicion de fraude,
- indisponibilité produit,
- anomalie de paiement,
- non-conformité des informations client.
7. Exécution des obligations et responsabilité de service
KLOVIXA s’engage à exécuter les prestations de vente et de livraison dans le respect des délais annoncés à titre indicatif.
Cependant, la responsabilité de KLOVIXA ne peut être engagée en cas de :
- force majeure,
- perturbation des réseaux logistiques,
- événements climatiques ou sociaux exceptionnels,
- défaillance d’un prestataire tiers.
8. Disponibilité des produits et gestion des stocks
Les produits affichés sur klovixa.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande :
- le client sera informé dans les meilleurs délais,
- une solution alternative pourra être proposée (remplacement ou remboursement),
- aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée hors obligations légales.
9. Utilisation des services et interdictions techniques
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- reproduire, copier ou revendre le contenu du site,
- extraire des données massivement via des outils automatisés,
- compromettre la sécurité du site ou de ses infrastructures,
- contourner les systèmes de paiement ou de vérification.
Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au site.
10. Responsabilité limitée de KLOVIXA
KLOVIXA agit en qualité de vendeur en ligne et ne peut être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- des pertes de données non imputables à une faute directe,
- des interruptions temporaires de service,
- des erreurs techniques liées aux infrastructures tierces.
La responsabilité de KLOVIXA est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
11. Services tiers et dépendances externes
Le site klovixa.com repose sur des services tiers, notamment :
- plateforme Shopify (hébergement e-commerce),
- prestataires de paiement sécurisés,
- transporteurs logistiques internationaux,
- outils analytiques et techniques.
KLOVIXA ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs imputables à ces services tiers.
12. Maintenance et suspension du site
KLOVIXA se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour :
- maintenance préventive ou corrective,
- mise à jour de sécurité,
- évolution technique,
- migration de système.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune compensation.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site klovixa.com (textes, images, logos, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile applicables.
16. Absence de renonciation
Le fait pour KLOVIXA de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.
17. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGS étaient jugées invalides, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et validité.
18. Force majeure
KLOVIXA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit français, incluant notamment :
- catastrophes naturelles,
- conflits sociaux,
- pandémies,
- interruptions majeures de services logistiques ou numériques.
19. Modification des conditions
KLOVIXA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. Transparence et conformité réglementaire
Les présentes conditions sont rédigées dans un objectif de conformité totale avec les exigences :
- du droit de la consommation français,
- des directives européennes relatives au commerce électronique,
- des exigences de transparence de Shopify,
- des standards de Google Merchant Center en matière de politique commerciale accessible et vérifiable.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service :
Email : lunarfern@klovixa.com
Téléphone : +1 (615) 203-9478
Adresse : 1316 E 1ST AVE, WINFIELD, KS, 67156
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Fin des Conditions Générales de Service – KLOVIXA