1. Objet de la politique
La présente politique de protection de la vie privée des mineurs définit les règles spécifiques appliquées par KLOVIXA (klovixa.com) concernant la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
Elle s’applique à tous les services, contenus et fonctionnalités proposés sur le site klovixa.com.
2. Principe général de non-ciblage des mineurs
Le site klovixa.com est un site de commerce en ligne spécialisé dans le mobilier d’extérieur et les solutions de rangement.
À ce titre :
- le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs
- aucune fonctionnalité n’est conçue pour attirer un public mineur
- aucune collecte volontaire de données personnelles de mineurs n’est effectuée
Les services sont destinés exclusivement aux personnes juridiquement capables de conclure un contrat de vente selon la législation applicable.
3. Limitation de la collecte de données des mineurs
KLOVIXA ne collecte pas intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
Toute information susceptible d’être identifiée comme appartenant à un mineur est traitée avec une attention renforcée et soumise aux mesures suivantes :
- suppression immédiate des données si leur nature mineure est confirmée
- limitation stricte de l’usage aux obligations techniques nécessaires
- interdiction d’exploitation à des fins commerciales ou marketing
4. Consentement parental et représentation légale
Dans les cas exceptionnels où la collecte de données serait nécessaire (ex. livraison ou assistance liée à une commande passée par un représentant légal), celle-ci doit être effectuée :
- sous la responsabilité d’un parent ou tuteur légal
- avec consentement explicite lorsque requis par la loi
- uniquement dans le cadre strict de l’exécution du service demandé
KLOVIXA recommande fortement que toute utilisation du site impliquant des mineurs soit encadrée par un adulte responsable.
5. Utilisation des données limitées
Lorsque des données liées à un mineur sont traitées dans un cadre légal et justifié (ex. livraison à une adresse familiale), leur utilisation est strictement limitée à :
- l’exécution de la commande
- la livraison du produit
- le service client associé
Aucune utilisation à des fins de profilage, publicité ciblée ou exploitation commerciale n’est effectuée.
6. Droit de suppression des données
Conformément au RGPD, toute personne disposant de l’autorité parentale ou légale peut demander :
- l’accès aux données
- la correction des informations
- la suppression immédiate des données personnelles
Toute demande doit être adressée au service client officiel.
Contact :
7. Mesures de sécurité renforcées
KLOVIXA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection des données personnelles, notamment :
- chiffrement des communications
- accès restreint aux données internes
- surveillance des systèmes de traitement
- minimisation des données collectées
Ces mesures s’appliquent également aux données potentiellement liées à des mineurs.
8. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du site sont tenus de ne pas fournir volontairement de fausses informations concernant leur âge ou leur identité.
Toute tentative de dissimulation ou de fourniture d’informations inexactes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
9. Conformité réglementaire
La présente politique est conforme :
- au RGPD (UE 2016/679)
- à la Loi Informatique et Libertés française
- aux recommandations de la CNIL concernant la protection des mineurs en ligne
Fin de la politique de protection de la vie privée des mineurs – KLOVIXA